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en mission

Louis Guédon

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Ministre en mission Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 12/10/2010 au 12/05/2011 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Vendée du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Vendée du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (256)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 06/07/2010 au 14/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 25/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture du 15/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 01/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 01/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Grand-Duché du Luxembourg du 01/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 14/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vaccination du 17/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement du 09/09/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier du 08/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Minéraux du 19/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 07/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 06/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Arctique du 26/05/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 02/04/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Systèmes juridiques européens du 08/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 21/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 09/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 29/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 04/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tabac du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Participation du public et gouvernance du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles d'Amérique du Nord du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 02/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Deux-roues motorisés et non motorisés du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 17/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 17/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 17/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 17/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Irak du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Nicaragua du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique du Pakistan du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
Conseil national du littoral du 01/08/2007 au 13/07/2010 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 09/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil national du littoral du 22/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 20/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'obésité du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 13/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes du 22/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance du 26/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Norvège du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Danemark du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Singapour du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique d'Iran du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Guatemala du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.