Loïc Dombreval

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	en mission	Ministère de l'agriculture et de l'alimentation	du 20/12/2019 au 21/06/2020	Emmanuel Macron
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (38)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes		du 21/10/2021 au 19/11/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes		du 14/10/2021 au 19/11/2021	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 02/02/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 13/01/2021 au 02/02/2021	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 29/06/2017 au 13/01/2021	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles		du 22/01/2020 au 30/07/2020	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles		du 16/01/2020 au 30/07/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis		du 18/12/2019 au 30/06/2021	publié par l'Assemblée
Élevage pastoral		du 02/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels		du 02/11/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les agrocarburants		du 18/07/2018 au 23/01/2020	publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité		du 08/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées		du 20/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Villes moyennes		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire		du 16/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
RSE - responsabilité sociale des entreprises		du 16/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Condition animale		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Condition animale		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 10/01/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Namibie		du 28/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Botswana Zambie Zimbabwe		du 08/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Pologne		du 08/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie		du 08/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie		du 08/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Botswana Zambie Zimbabwe		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Monaco		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Namibie		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Argentine		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Pologne		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Suisse		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 11/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.