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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleLoïc Bouvard

Député — 4e circonscription

Loïc Bouvard

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Morbihan du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Morbihan du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (374)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 27/11/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 02/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 18/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 11/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 09/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 18/02/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République unie de Tanzanie du 25/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 19/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 16/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 30/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles d'Amérique du Nord du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 24/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 21/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Angola du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kirghizistan du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Angola du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador du 06/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 06/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Nicaragua du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Guatemala du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Moldavie du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 26/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique du Pakistan du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Union des Comores du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Colombie du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Panama du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 16/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 16/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 14/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 14/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Albanie du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 16/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
France-Japon du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Moldavie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Colombie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Panama du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Guatemala du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kirghizistan du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Albanie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Nicaragua du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Union des Comores du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique du Pakistan du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République unie de Tanzanie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur du service public ferroviaire du 01/08/2007 au 04/04/2008 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Bureau d'âge de l'Assemblée nationale du 26/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 11/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 10/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 22/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 11/03/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ukraine du 26/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lituanie du 17/12/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France du 28/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 02/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 18/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 02/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse du 28/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Azerbaïdjan du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Autriche du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Yémen du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kirghizistan du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Turkménistan du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Georgie du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Ouzbékistan du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lettonie du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 13/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Croatie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République unie de Tanzanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France sultanat d'Oman du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Ghana du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tadjikistan du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Colombie du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bulgarie du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Haïti du 05/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République slovaque du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état de Qatar du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ex-République yougoslave de Macédoine du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la démographie et la population du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe Syrienne du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique du Pakistan du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Estonie du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Albanie du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 21/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 13/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 08/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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