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Conseiller communautaire — CA de Sophia Antipolis

Lionnel Luca

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 2eme Vice-président du conseil communautaire intercommunalité CA de Sophia Antipolisdépartement Alpes-Maritimes depuis le 16/04/2026
Maire commune Villeneuve-Loubetintercommunalité CA de Sophia Antipolisdépartement Alpes-Maritimes depuis le 22/03/2026
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (629)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2013 au 01/12/2015 déclaratif
Debout la Républiqueparti du 01/12/2012 au 01/12/2013 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 09/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France-Inde du 24/08/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Situation migratoire en Europe du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 14/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 14/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine du 04/03/2015 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
France-Ouzbékistan du 16/02/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 15/05/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 11/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
L'Arctique et l'Antarctique du 11/12/2013 au 09/04/2015 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 20/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Déchets ménagers du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 22/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 31/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 04/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 24/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 15/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 14/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Honduras du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Préservation et reconquête de la biodiversité du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Préservation et reconquête de la biodiversité du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 18/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 21/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Panama du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Costa Rica du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Namibie du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kirghizstan du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tadjikistan du 22/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suède du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Islande du 12/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 06/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 17/10/2012 au 15/10/2015 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Honduras du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guatemala du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Botswana du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Islande du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ouzbékistan du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Costa Rica du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malte du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kirghizstan du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Salvador du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Népal du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vanuatu du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Namibie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nicaragua du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tadjikistan du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Panama du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suède du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turkménistan du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 20/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 18/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 15/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 26/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 06/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Irak du 05/11/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études du 14/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 30/06/2009 au 02/04/2010 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des représentants d'intérêts du 17/06/2009 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Arctique du 26/05/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 27/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 18/02/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 12/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 07/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 17/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Turkménistan du 12/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 11/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 03/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tabac du 03/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 21/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tabac du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 30/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 02/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 02/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles du 01/04/2008 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
France-République de l'Equateur du 01/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 14/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Deux-roues motorisés et non motorisés du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bélarus du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Assurances du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt du 19/12/2007 au 18/06/2009 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Tadjikistan du 13/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 05/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 04/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de l'Equateur du 28/11/2007 au 02/04/2008 publié par l'Assemblée
France-République de Moldavie du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 16/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique socialiste de Sri Lanka du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'El Salvador du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de l'Equateur du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
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France-Cambodge du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
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France-République de Bulgarie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
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France-République islamique d'Iran du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Bhoutan du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bélarus du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Nicaragua du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Honduras du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République coopérative de Guyana du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Moldavie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-îles Maldives du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Grand-Duché du Luxembourg du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat du Koweit du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Corée du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Tadjikistan du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Albanie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Guatemala du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Turkménistan du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Angola du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
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France-République de Bolivie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
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France-Etat de Qatar du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Colombie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement du 10/08/2007 au 11/08/2010 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires du 28/06/2007 au 07/10/2009 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 09/07/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 10/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 07/03/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 20/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lituanie du 09/11/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement du 20/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lettonie du 19/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 01/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Croatie du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 09/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 27/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'obésité du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 25/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 18/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérale du Nigeria du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 02/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse du 28/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 13/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République orientale de l'Uruguay du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France États-Unis d'Amérique du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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France République de Slovénie du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Slovénie du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
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