Léonce Deprez

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (38)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 05/10/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés		du 13/12/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles		du 30/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française		du 14/12/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques		du 01/07/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle		du 29/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons		du 23/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs		du 23/02/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants		du 20/01/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement		du 14/10/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux		du 08/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse		du 12/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale		du 05/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers		du 01/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme		du 05/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants		du 29/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage		du 29/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies		du 21/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Tunisienne		du 14/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art		du 06/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie		du 18/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse		du 18/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime		du 17/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme		du 16/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral		du 14/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République du Sénégal		du 04/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant		du 01/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République du Sénégal		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Tunisienne		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement		du 16/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux		du 03/09/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Conseil national du tourisme		du 01/08/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.