Julie Sommaruga

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 11e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (18)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur		du 06/03/2015 au 26/05/2015	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 28/06/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente		du 17/06/2016 au 21/12/2016	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté		du 05/05/2016 au 21/02/2017	publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024		du 25/04/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015		du 31/03/2016 au 14/07/2016	publié par l'Assemblée
Formation des enseignants		du 20/01/2016 au 06/10/2016	publié par l'Assemblée
Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur		du 17/12/2014 au 09/07/2015	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle		du 06/06/2014 au 21/11/2014	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 21/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Algérie		du 21/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 20/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 08/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Arménie		du 07/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes		du 05/09/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.