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en mission
Joël Giraud
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité | du 17/03/2023 au 17/09/2023 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Hautes-Alpes | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Ministre | Ministre | Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales | du 06/03/2022 au 17/05/2022 | Emmanuel Macron |
| Ministre | Secrétaire d'État | Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité | du 27/07/2020 au 06/03/2022 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Hautes-Alpes | du 18/06/2017 au 27/08/2020 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Hautes-Alpes | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Hautes-Alpes | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Hautes-Alpes | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (221)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| Parti radical de gauche | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Renaissance | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Gouvernement | du 27/07/2020 au 17/05/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 21/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 20/03/2024 au 21/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/11/2023 au 20/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/11/2023 au 14/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/11/2023 au 11/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 04/11/2023 au 05/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/10/2023 au 04/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/10/2023 au 14/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 12/10/2023 au 13/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 11/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 10/10/2023 au 11/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/06/2023 au 10/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 17/06/2023 au 20/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 15/06/2023 au 17/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 14/06/2023 au 15/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 13/06/2023 au 14/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/06/2023 au 13/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 31/05/2023 au 01/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 25/05/2023 au 31/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 24/05/2023 au 25/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/05/2023 au 24/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 03/05/2023 au 04/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/04/2023 au 03/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 12/04/2023 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/03/2023 au 12/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/03/2023 au 30/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/01/2023 au 29/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 27/01/2023 au 28/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/01/2023 au 27/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 25/01/2023 au 26/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 08/11/2022 au 25/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 05/11/2022 au 08/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/10/2022 au 05/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 12/10/2022 au 13/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 07/10/2022 au 12/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 06/10/2022 au 07/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2022 au 06/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 | du 11/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 | du 04/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 | du 19/11/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 | du 14/11/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 | du 16/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 | du 15/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés | du 26/06/2019 au 12/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés | du 20/06/2019 au 12/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 | du 12/12/2018 au 21/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 | du 06/12/2018 au 21/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 | du 20/11/2018 au 29/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 | du 16/11/2018 au 29/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) | du 19/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) | du 14/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 | du 13/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 | du 13/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 | du 07/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 | du 07/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 | du 10/11/2017 au 15/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 | du 09/11/2017 au 15/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2017 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2017 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables | du 27/01/2017 au 03/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services | du 12/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 | du 15/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | du 15/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 08/12/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | du 08/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 22/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/06/2016 au 22/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/04/2016 au 18/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/04/2016 au 28/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 15/03/2016 au 26/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/03/2016 au 15/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 12/02/2016 au 03/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/02/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 22/09/2015 au 10/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/12/2014 au 22/09/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 10/12/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/11/2014 au 10/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/10/2014 au 21/11/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 30/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie | du 10/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile | du 20/12/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 | du 24/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Discriminations et LGBTQI-phobies | du 04/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 21/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 15/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 08/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 06/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Espaces naturels protégés | du 01/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux frontaliers et transfrontaliers | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Pastoralisme | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Prostitution | du 03/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Discriminations et LGBTQI-phobies | du 31/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 26/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 25/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés | du 25/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 24/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 19/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 19/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 15/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 15/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété | du 08/12/2022 au 20/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 07/09/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal | du 13/12/2019 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national | du 13/12/2019 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal | du 13/12/2019 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 05/09/2019 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie | du 20/05/2019 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage pastoral | du 02/05/2019 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances | du 23/01/2019 au 12/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances | du 23/01/2019 au 12/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Tibet | du 20/09/2018 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 15/02/2018 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mineurs non accompagnés | du 14/02/2018 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 08/02/2018 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 13/12/2017 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | du 17/10/2017 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales | du 12/10/2017 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 28/09/2017 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 28/09/2017 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 28/09/2017 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 08/08/2017 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 30/06/2017 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations | du 20/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations | du 13/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 19/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance | du 03/12/2014 au 01/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 15/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 30/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | du 25/09/2014 au 26/09/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 09/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 04/06/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 23/05/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds | du 04/12/2013 au 15/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds | du 26/11/2013 au 15/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 15/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France | du 10/04/2013 au 05/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 28/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 22/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 24/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 24/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du tourisme | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | du 17/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 29/06/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/07/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques publiques d'intelligence économique | du 18/01/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 20/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Confédération suisse | du 13/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Confédération suisse | du 07/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 13/12/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonderie française | du 14/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Slovénie | du 27/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les inondations | du 01/01/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 08/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 08/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France confédération Suisse | du 07/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la montagne | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les parcs nationaux | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme | du 31/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 25/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
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