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Député — 7e circonscription
Jérôme Chartier
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Ministre | en mission | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | du 23/02/2009 au 23/05/2009 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (418)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2012 au 02/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 | du 23/02/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales | du 16/12/2011 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | du 16/12/2011 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 | du 08/12/2011 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | du 20/10/2011 au 26/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | du 27/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 | du 09/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 | du 09/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 | du 17/02/2010 au 26/02/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | du 21/12/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 | du 09/12/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) | du 02/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | du 26/01/2009 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 | du 20/12/2008 au 23/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 | du 10/12/2008 au 18/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 | du 25/11/2008 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 | du 16/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat | du 25/01/2008 au 01/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 | du 18/12/2007 au 27/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 | du 12/12/2007 au 27/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat | du 30/07/2007 au 01/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 27/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kosovo | du 14/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kosovo | du 14/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie | du 01/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie | du 01/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-São Tomé et Príncipe | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Philippines | du 05/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo | du 14/11/2012 au 15/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo | du 14/11/2012 au 15/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ouzbékistan | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Népal | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Paraguay | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Guinée équatoriale | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Soudan | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Singapour | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mauritanie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mali | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burundi | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Guinée | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Honduras | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République centrafricaine | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Danemark | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Gabon | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-São Tomé et Príncipe | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Zimbabwe | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Colombie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mozambique | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Niger | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suriname | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Birmanie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique du Congo | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tanzanie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afghanistan | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Uruguay | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tadjikistan | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Erythrée | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Rwanda | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République dominicaine | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Yemen | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bangladesh | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liberia | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Koweit | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Azerbaïdjan | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kazakhstan | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Laos | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turkménistan | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vanuatu | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Philippines | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Soudan du Sud | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovaquie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brunei | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ghana | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Somalie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kirghizstan | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malaisie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Botswana | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Albanie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Panama | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Gambie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malte | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Macédoine | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bolivie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Salvador | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Zambie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Corée du Sud | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lituanie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bielorussie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irak | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bahrein | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Equateur | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Djibouti | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pakistan | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Togo | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Guinée-Bissao | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Papouasie Nouvelle-Guinée | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ouganda | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Costa Rica | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Andorre | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchad | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Indonésie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Syrie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nigéria | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Namibie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nicaragua | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jamaïque | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Timor Est | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Guatemala | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sri Lanka | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Venezuela | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mongolie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mongolie | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 12/10/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Imprimerie et culture papier | du 08/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 16/04/2008 au 30/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Burundi | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Surinam | du 17/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Arts de la rue | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Guinée | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Tadjikistan | du 13/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de l'Equateur | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Bénin | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| République fédérale du Nigeria | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Kazakhstan | du 13/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République gabonaise | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Guatemala | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Papouasie Nouvelle-Guinée | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Venezuela | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique populaire du Laos | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de l'Equateur | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Pologne | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Pays-Bas | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Ghana | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Belgique | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Zimbabwe | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grand-Duché du Luxembourg | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Malawi | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-São Tomé et Príncipe | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat de Bahrein | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Géorgie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République rwandaise | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Azerbaïdjan | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Kirghizistan | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République fédérative du Brésil | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Paraguay | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Bénin | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Burundi | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Surinam | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Colombie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-principauté d'Andorre | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis mexicains | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Tchad | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Irak | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Nicaragua | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Gambie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Costa Rica | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Congo | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| République fédérale du Nigeria | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Tadjikistan | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Côte d'Ivoire | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de l'Ouganda | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jamaïque | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République algérienne démocratique et populaire | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Arabie Saoudite | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Thaïlande | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Namibie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Moldavie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Croatie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République centrafricaine | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Madagascar | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République dominicaine | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Union des Comores | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Erythrée | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mozambique | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lituanie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Angola | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique d'Iran | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Niger | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Hongrie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique du Pakistan | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ex-République yougoslave de Macédoine | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique socialiste de Sri Lanka | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique de Somalie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Haïti | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Djibouti | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Zambie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe syrienne | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Guinée | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Pérou | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-île Maurice | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume hachémite de Jordanie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Botswana | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Chili | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bélarus | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Soudan | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Turkménistan | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Vanuatu | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Honduras | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat de Qatar | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire Bangladesh | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique de Mauritanie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-îles Maldives | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Bhoutan | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bolivie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République des îles du Cap-Vert | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Yemen | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Slovénie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Liberia | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République des Seychelles | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République coopérative de Guyana | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovaquie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malaisie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Kazakhstan | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Malte | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Danemark | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Népal | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Finlande | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Guinée-Bissau | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Indonésie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'El Salvador | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Panama | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sultanat d'Oman | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Cuba | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République des Philippines | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Turquie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Islande | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Albanie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Ouzbékistan | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-timor oriental | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afghanistan | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Confédération suisse | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République orientale de l'Uruguay | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Mali | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Cameroun | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sierra Leone | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bulgarie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Singapour | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat des Emirats Arabes Unis | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brunei Darussalam | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique du Congo | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-principauté de Monaco | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Sénégal | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Guinée équatoriale | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Corée | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Norvège | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République unie de Tanzanie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République togolaise | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat du Koweit | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Mongolie | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Mongolie | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation de la simplification administrative | du 01/08/2007 au 18/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 24/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon | du 04/05/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Madagascar | du 25/04/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République des Seychelles | du 13/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Pologne | du 13/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'adoption | du 14/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la trufficulture | du 20/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions libérales | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les arts de la rue | du 20/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Grand-Duché de Luxembourg | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 02/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis d'Amérique | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Grand-Duché de Luxembourg | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Canada | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 28/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 16/01/2013 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 28/11/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
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