Jeanny Marc

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Guadeloupe	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (14)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 19/11/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 29/10/2011 au 19/11/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 01/07/2009 au 29/10/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 27/06/2007 au 01/07/2009	publié par l'Assemblée
Langue des signes		du 01/07/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Langue des signes		du 01/07/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia		du 06/04/2010 au 02/07/2010	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national		du 30/06/2009 au 02/04/2010	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles		du 25/03/2008 au 27/01/2010	publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti		du 07/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Economie sociale		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes		du 03/07/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.