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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJean-Yves Le Déaut

en mission

Jean-Yves Le Déaut

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 01/08/2012 au 01/02/2013 François Hollande
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Meurthe-et-Moselle du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Meurthe-et-Moselle du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Meurthe-et-Moselle du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (179)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche du 24/06/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 25/07/2012 au 15/01/2015 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 25/07/2012 au 15/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique du 14/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités du 27/07/2007 au 01/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 06/07/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 21/01/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 16/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 04/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 23/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 02/09/2014 au 19/08/2015 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 10/01/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 04/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière véhicules industriels du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 12/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 25/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 07/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement du 30/01/2013 au 11/07/2013 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 09/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Togo du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 17/07/2012 au 06/11/2014 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
France-République togolaise du 08/04/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 26/05/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 30/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 09/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 20/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ressources minières du 17/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biomatériaux du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biomatériaux du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République unie de Tanzanie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-îles Maldives du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Vanuatu du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Nicaragua du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Grand-Duché du Luxembourg du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Tchad du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire du 15/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sidérurgie du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Congo du 17/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 15/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les technologies médicales du 30/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 21/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Seychelles du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Ouzbékistan du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique du Congo du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Lituanie du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République unie de Tanzanie du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Grand-Duché de Luxembourg du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire d'Angola du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Kenya du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tchad du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission nationale de concertation sur les risques miniers du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 10/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.