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Député — 6e circonscription

Jean-Yves Cousin

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Calvados du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Calvados du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (95)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 09/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 08/02/2012 au 09/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 16/09/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 08/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 08/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies du 06/07/2010 au 16/12/2010 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 26/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 27/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 13/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 03/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biomatériaux du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Islande du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Malawi du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Malawi du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 12/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 29/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les arts de la rue du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 13/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Gabonaise du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Bénin du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Gabonaise du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Bénin du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Autriche du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 07/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.