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Jean-Yves Caullet
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 10/12/2012 au 10/06/2013 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Yonne | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (40)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires européennes | du 18/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 14/07/2016 au 28/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | du 19/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes | du 05/11/2015 au 19/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 06/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 14/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | du 22/07/2014 au 12/09/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/06/2012 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 15/11/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | du 06/04/2016 au 21/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | du 30/03/2016 au 21/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/10/2015 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale | du 14/10/2015 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 09/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds | du 26/11/2013 au 15/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 30/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 17/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Construction, éco-construction et logement | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Equateur | du 05/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Andorre | du 04/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Andorre | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 24/07/2012 au 15/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.