Jean-Yves Bonnefoy

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	—	circonscription 6e circonscriptiondépartement Loire	depuis le 08/07/2026	—
Conseiller départemental	2ème Vice-président du conseil départemental	canton Montbrisondépartement Loire	depuis le 07/11/2023	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

8 positions exprimées

7 pour 1 contre 0 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

8 scrutins affichés sur 8 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
21/07/2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la…	Pour	adopté
21/07/2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…	Pour	adopté
21/07/2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)	Pour	adopté
20/07/2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles…	Pour	adopté
20/07/2026	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)	Pour	adopté
20/07/2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…	Pour	adopté
15/07/2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)	Contre	adopté
15/07/2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la…	Pour	adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (2)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Droite Républicaine	groupe parlementaire	depuis le 09/07/2026	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		depuis le 09/07/2026	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.