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AccueilAssemblée nationaleJean-Yves Besselat

Député — 7e circonscription

Jean-Yves Besselat

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 20/06/2007 au 24/03/2012
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (83)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 29/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 21/02/2008 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 28/11/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 10/10/2007 au 24/03/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Danemark du 02/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Danemark du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Norvège du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Thaïlande du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Libanaise du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Hongrie du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.