Jean Ueberschlag

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Haut-Rhin	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Haut-Rhin	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (34)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 01/10/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 01/07/2009 au 01/10/2010	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 18/04/2008 au 01/07/2009	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 27/06/2007 au 18/04/2008	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie		du 14/01/2011 au 29/09/2011	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision		du 28/10/2008 au 02/07/2009	publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires		du 25/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers		du 20/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire		du 06/02/2008 au 25/01/2011	publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité		du 23/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 08/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse		du 27/09/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse		du 27/09/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie		du 01/08/2007 au 02/08/2010	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3		du 01/08/2007 au 15/05/2012	publié par l'Assemblée
Commission nationale des comptes de la formation professionnelle		du 01/08/2007 au 02/08/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles		du 30/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie		du 21/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques		du 29/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers		du 09/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Allemagne		du 17/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France confédération Suisse		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France confédération Suisse		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 01/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission nationale des comptes de la formation professionnelle		du 03/09/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3		du 01/08/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales		du 03/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi		du 03/07/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.