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Jean-Sébastien Vialatte
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Var | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Var | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Var | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (48)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 16/01/2013 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 28/11/2012 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires sociales | du 27/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 10/04/2013 au 27/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale | du 04/04/2013 au 17/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 10/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | du 11/01/2012 au 22/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 31/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Espace | du 09/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine | du 05/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 17/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 11/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du tourisme | du 31/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 17/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 22/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 09/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Professions libérales | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 26/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 05/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du tourisme | du 01/08/2007 au 21/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sida | du 12/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 04/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Tunisienne | du 04/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du tourisme | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 25/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.