Jean Roatta

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône	du 20/06/2007 au 07/12/2011	—
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Bouches-du-Rhône	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (42)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 10/04/2010 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 27/06/2007 au 10/04/2010	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption		du 12/10/2011 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France		du 10/02/2011 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Sports mécaniques		du 16/12/2010 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Sports mécaniques		du 16/12/2010 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Question du Tibet		du 31/03/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Automobile		du 26/03/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires		du 25/02/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Professions libérales		du 07/02/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 08/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte		du 18/10/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire		du 18/10/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine		du 18/10/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-Israël		du 18/10/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye		du 18/10/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc		du 27/09/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc		du 27/09/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye		du 31/07/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile		du 26/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet		du 05/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines		du 11/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger		du 04/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure		du 04/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires		du 28/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes		du 26/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique		du 26/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire		du 28/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Arménie		du 28/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Israël		du 28/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine		du 28/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Italienne		du 28/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Libanaise		du 28/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 01/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.