Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Jean-René Marsac

Député — 4e circonscription

Jean-René Marsac

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (89)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 28/01/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire du 10/07/2014 au 22/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 03/06/2014 au 24/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 30/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 28/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement du 27/04/2016 au 22/02/2017 publié par l'Assemblée
Situation migratoire en Europe du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement du 27/04/2016 au 22/02/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 11/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 05/02/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 18/03/2015 au 11/02/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 18/03/2015 au 11/02/2016 publié par l'Assemblée
Le Liban du 04/03/2015 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle du 06/06/2014 au 21/11/2014 publié par l'Assemblée
Conseil national du développement et de la solidarité internationale du 18/04/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 29/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guatemala du 09/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement du 14/05/2013 au 09/10/2013 publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises du 15/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guatemala du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burundi du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burundi du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les coûts de production en France du 20/09/2012 au 28/03/2013 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 07/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 19/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret du 15/12/2010 au 16/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret du 14/12/2010 au 16/06/2011 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 20/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 30/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Burundi du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Burundi du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.