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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJean Proriol

Député — 2e circonscription

Jean Proriol

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Loire du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Loire du 19/06/2002 au 20/06/2007
Sénateur non publié par la source du 22/09/1974 au 13/03/1978

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (236)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales du 22/12/2009 au 20/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales du 22/12/2009 au 20/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 05/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 20/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 07/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux du 15/06/2011 au 07/12/2011 publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne du 16/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 11/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret du 14/12/2010 au 16/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 06/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 09/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Coutellerie et arts de la table du 20/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Participation du public et gouvernance du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 30/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Deux-roues motorisés et non motorisés du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bélarus du 05/02/2008 au 15/04/2008 publié par l'Assemblée
France-République de Bélarus du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Assurances du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ressources minières du 17/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biomatériaux du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Montagne du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 14/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des Philippines du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Congo du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 23/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes du 10/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire du 12/07/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire du 03/07/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 10/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 20/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques du 01/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France du 28/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France du 28/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 24/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière ovine du 01/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la montagne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les arts de la rue du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 11/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la démographie et la population du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la plasturgie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Arabie saoudite du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France confédération Suisse du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Turquie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République centrafricaine du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Ukraine du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Singapour du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Autriche du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance du 26/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d'études du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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