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Député — 5e circonscription
Jean-Pierre Pont
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (86)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | du 21/03/2024 au 09/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/01/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 17/01/2024 au 18/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/12/2023 au 17/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/11/2023 au 02/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/11/2023 au 30/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 25/11/2023 au 28/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 26/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 06/07/2022 au 25/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 25/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | du 13/01/2022 au 24/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | du 11/01/2022 au 24/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 02/11/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 27/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | du 25/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | du 23/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 20/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 18/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | du 28/01/2021 au 10/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | du 26/01/2021 au 10/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | du 30/10/2020 au 08/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | du 28/10/2020 au 08/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 25/06/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 20/06/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement | du 20/06/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/12/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | du 28/06/2018 au 14/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination | du 28/06/2018 au 27/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | du 17/05/2018 au 22/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie | du 10/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 29/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 22/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie fluviale et maritime et filière halieutique | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 25/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Littoral | du 24/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 04/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale du débat public | du 06/08/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | du 14/10/2020 au 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 | du 27/06/2020 au 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis | du 18/12/2019 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 24/07/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | du 12/03/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 20/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale | du 17/10/2018 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre les addictions | du 11/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Valorisation des activités touristiques | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Valorisation des activités touristiques | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Littoral | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux – canaux | du 28/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Urbanisme | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie maritime | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires | du 08/02/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination | du 01/02/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni | du 07/12/2017 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Erythrée | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 07/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Paraguay | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Paraguay | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Erythrée | du 26/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chili | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Guinée-Bissao | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Guinée-Bissao | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Renaissance | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.