Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Jean-Pierre Le Roch

Député — 3e circonscription

Jean-Pierre Le Roch

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Morbihan du 20/06/2012 au 21/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (29)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires économiques du 14/05/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 14/05/2014 publié par l'Assemblée
Avenir des filières d'élevage du 22/07/2015 au 31/03/2016 publié par l'Assemblée
France-Chine du 08/04/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 07/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 02/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises du 03/07/2014 au 20/12/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds du 26/11/2013 au 15/05/2014 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 19/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 25/07/2012 au 11/07/2014 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.