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Député — 2e circonscription

Jean-Pierre Dufau

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Landes du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Landes du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Landes du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (227)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu du 15/01/2015 au 06/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu du 18/12/2014 au 06/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 04/06/2014 au 24/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 03/06/2014 au 24/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 05/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 21/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2008 au 28/03/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 27/03/2008 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Situation migratoire en Europe du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France du 04/03/2015 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Région du Kurdistan irakien du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 28/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 03/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 22/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 14/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 19/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 18/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 11/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 09/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 30/11/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 30/03/2010 au 31/03/2010 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 19/11/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 21/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Participation du public et gouvernance du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles d'Amérique du Nord du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 02/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 28/11/2007 au 21/01/2009 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Moldavie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Namibie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Vanuatu du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ex-République yougoslave de Macédoine du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République gabonaise du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Turkménistan du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Tadjikistan du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Slovénie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Albanie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 02/08/2007 au 25/06/2008 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 20/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 10/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Communauté étatique de Serbie et Montenegro du 21/03/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Communauté étatique de Serbie et Montenegro du 15/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 13/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 08/12/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 13/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Surinam du 31/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Costa Rica du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France sultanat d'Oman du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Azerbaïdjan du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Turquie du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'El Salvador du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique de Mauritanie du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Vanuatu du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Chypre du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Kazakhstan du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Fidji du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Ouzbékistan du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérale islamique des Comores du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Saint Thomas et Prince du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 20/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France sultanat d'Oman du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Costa Rica du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France île Maurice du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Hongrie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bulgarie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Surinam du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Seychelles du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Djibouti du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe Syrienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire du 03/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

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