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Député — 4e circonscription
Jean-Pierre Door
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Loiret | du 25/03/2018 au 22/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Loiret | du 18/06/2017 au 19/12/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Loiret | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Loiret | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Loiret | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (207)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 06/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 06/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | du 10/11/2021 au 30/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | du 19/02/2021 au 15/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 06/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | du 06/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 | du 14/11/2019 au 19/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé | du 13/06/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 | du 15/11/2018 au 04/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 27/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé | du 30/11/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé | du 30/11/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 | du 17/11/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/06/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 29/06/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | du 19/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé | du 12/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | du 12/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | du 17/11/2016 au 24/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail | du 23/06/2016 au 06/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | du 28/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie | du 14/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant | du 07/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé | du 22/10/2015 au 29/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 | du 18/11/2014 au 02/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 | du 17/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 21/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 21/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/02/2014 au 21/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi | du 22/04/2013 au 15/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération | du 07/02/2013 au 04/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | du 19/11/2012 au 22/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 04/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 04/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles | du 22/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/02/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/02/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 31/01/2012 au 07/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | du 17/01/2012 au 22/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | du 11/01/2012 au 22/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 | du 15/11/2011 au 17/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | du 15/11/2011 au 16/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | du 08/11/2011 au 16/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital | du 08/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 | du 06/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 | du 17/11/2010 au 26/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale | du 19/10/2010 au 28/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | du 16/11/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 31/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 31/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | du 08/06/2009 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | du 25/11/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | du 21/11/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | du 16/11/2007 au 24/11/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 28/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | du 08/05/2021 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 29/05/2020 au 09/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 | du 30/03/2020 au 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | du 27/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis | du 18/12/2019 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Azerbaïdjan | du 18/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil du financement de la protection sociale | du 13/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 12/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 12/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 12/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 11/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 11/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 26/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil du financement de la protection sociale | du 13/11/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 07/11/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 24/10/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 03/10/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 03/10/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 03/10/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 03/10/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 03/10/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Azerbaïdjan | du 03/10/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 26/09/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 26/09/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 19/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la fibromyalgie | du 19/05/2016 au 13/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Prématurité et nouveau-nés vulnérables | du 17/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 13/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 24/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 03/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Médicaments et produits de santé | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 14/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux/canaux | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé et coordination sanitaire | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé et coordination sanitaire | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maurice | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 10/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Seychelles | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil du financement de la protection sociale | du 21/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 26/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Télémédecine | du 18/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Haut conseil des musées de France | du 12/09/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 01/07/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 01/06/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vaccination | du 17/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis | du 30/11/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive | du 10/09/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | du 31/03/2010 au 01/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | du 30/03/2010 au 31/03/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispostions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires | du 05/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical | du 13/01/2009 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Professions libérales | du 03/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 29/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions libérales | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 24/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Français de l'étranger | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 20/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 12/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 07/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 07/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Cameroun | du 20/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 08/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Cameroun | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 09/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-île Maurice | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-île Maurice | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive | du 01/08/2007 au 02/08/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé | du 25/07/2007 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 11/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives | du 19/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives | du 12/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique | du 17/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 15/12/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/12/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 17/11/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'automobile | du 26/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions libérales | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions libérales | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Chine | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 06/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Chine | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Cambodge | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République tchèque | du 04/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Haut conseil des musées de France | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 25/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 26/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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