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Député — 7e circonscription
Jean-Pierre Brard
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 7e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis | du 23/03/2003 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (73)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires européennes | du 11/11/2011 au 18/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/05/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/04/2010 au 05/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/11/2009 au 01/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/11/2009 au 01/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 11/11/2009 au 14/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/11/2008 au 11/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/11/2008 au 11/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 12/11/2008 au 14/11/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/02/2008 au 13/11/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2007 au 13/11/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 13/11/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/10/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 15/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | du 13/07/2010 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | du 06/07/2010 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 15/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 15/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Observatoire de la sécurité des moyens de paiement | du 11/06/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 18/02/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale | du 29/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 30/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Mali | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 21/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Mali | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Observatoire de la sécurité des moyens de paiement | du 11/10/2007 au 12/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-Yemen | du 25/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Yemen | du 25/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 25/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 03/07/2007 au 08/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France Allemagne | du 28/01/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes de l'eau | du 01/01/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'obésité | du 04/05/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la construction et le logement | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République démocratique du Congo | du 09/07/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République démocratique du Congo | du 08/07/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Georgie | du 26/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie | du 28/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Mali | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Observatoire de la sécurité des moyens de paiement | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Mali | du 09/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Japon | du 01/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens | du 01/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens | du 01/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sectes | du 30/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sectes | du 30/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 25/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 25/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers | du 01/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Georgie | du 18/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Gauche démocrate et républicaine | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Député-e-s Communistes et Républicains | groupe parlementaire | du 25/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.