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AccueilAssemblée nationaleJean-Pierre Balligand

Député — 3e circonscription

Jean-Pierre Balligand

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Aisne du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Aisne du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (68)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/05/2010 au 06/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 du 09/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie du 15/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat du 25/01/2008 au 01/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 05/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 03/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux du 15/06/2011 au 07/12/2011 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 27/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 27/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 27/10/2010 au 12/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 05/10/2010 au 03/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du 28/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale du 29/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 13/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 24/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du 12/07/2007 au 29/06/2010 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 26/10/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 26/10/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation du 10/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du 20/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières du 15/09/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 10/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la plasturgie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.