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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJean-Philippe Mallé

Député — 11e circonscription

Jean-Philippe Mallé

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 11e circonscriptiondépartement Yvelines du 20/06/2012 au 27/09/2014

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 27/09/2014 déclaratif
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 24/07/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/07/2012 au 24/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 15/11/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/11/2013 au 15/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 17/10/2012 au 14/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/07/2012 au 17/10/2012 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 08/08/2014 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée du 19/06/2013 au 14/12/2013 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée du 18/06/2013 au 14/12/2013 publié par l'Assemblée
République et religions du 08/04/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 19/03/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 14/03/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 14/12/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/12/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 08/11/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
France-Japon du 24/10/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 16/10/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
France-Israël du 16/10/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
France-Japon du 16/10/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 16/10/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 16/10/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 27/09/2014 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.