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AccueilAssemblée nationaleJean-Paul Dufrègne

Député — 1re circonscription

Jean-Paul Dufrègne

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Allier du 18/06/2017 au 22/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (58)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti communiste françaisparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Gauche démocrate et républicainegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/12/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/12/2021 au 03/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 25/11/2021 au 02/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/11/2021 au 25/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/11/2021 au 24/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/11/2021 au 11/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/05/2021 au 10/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/05/2021 au 20/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/05/2021 au 19/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 12/05/2021 au 13/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 10/09/2020 au 12/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/09/2020 au 10/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 17/04/2020 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/04/2020 au 17/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/03/2020 au 16/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/03/2020 au 20/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 du 04/12/2019 au 20/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/12/2018 au 19/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/12/2018 au 18/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 du 06/12/2018 au 21/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 22/03/2018 au 14/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/03/2018 au 22/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/02/2018 au 21/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 07/02/2018 au 08/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 07/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 14/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/06/2017 au 07/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 04/11/2021 au 15/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale du 08/05/2021 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises du 08/07/2020 au 01/04/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement du 19/06/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal du 13/12/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable du 27/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable du 15/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 16/07/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impôt universel du 23/01/2019 au 18/09/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire du 23/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 25/07/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 20/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain du 23/03/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État du 08/02/2018 au 18/10/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les monnaies virtuelles du 08/02/2018 au 31/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le foncier agricole du 08/02/2018 au 06/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 13/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.