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Jean-Paul Dufrègne
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Allier | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (58)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti communiste français | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Gauche démocrate et républicaine | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 03/12/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/12/2021 au 03/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 25/11/2021 au 02/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/11/2021 au 25/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 11/11/2021 au 24/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/11/2021 au 11/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/05/2021 au 10/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 19/05/2021 au 20/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/05/2021 au 19/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 12/05/2021 au 13/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 10/09/2020 au 12/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 09/09/2020 au 10/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 17/04/2020 au 09/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/04/2020 au 17/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/03/2020 au 16/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/03/2020 au 20/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 | du 04/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/12/2018 au 19/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/12/2018 au 18/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 | du 06/12/2018 au 21/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 22/03/2018 au 14/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 21/03/2018 au 22/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 08/02/2018 au 21/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 07/02/2018 au 08/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 | du 07/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 14/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2017 au 07/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | du 04/11/2021 au 15/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | du 08/05/2021 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises | du 08/07/2020 au 01/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement | du 19/06/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal | du 13/12/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 27/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 15/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 16/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'impôt universel | du 23/01/2019 au 18/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire | du 23/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mongolie | du 25/07/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 20/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | du 23/03/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État | du 08/02/2018 au 18/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les monnaies virtuelles | du 08/02/2018 au 31/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur le foncier agricole | du 08/02/2018 au 06/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 13/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission supérieure du numérique et des postes | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 28/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 28/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mongolie | du 28/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.