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en mission

Jean-Paul Charié

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 01/09/2008 au 01/03/2009 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Loiret du 20/06/2007 au 04/11/2009
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Loiret du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (64)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 01/10/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie du 17/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie du 15/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 17/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 11/01/2008 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/11/2007 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 31/10/2007 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 31/10/2007 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle du 10/08/2007 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie du 01/08/2007 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission d'examen des pratiques commerciales du 01/08/2007 au 04/11/2009 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 15/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 18/05/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 31/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 13/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Ouganda du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les P.M.E du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les P.M.E du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Ouganda du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Malte du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission d'examen des pratiques commerciales du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.