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AccueilAssemblée nationaleJean-Paul Bacquet

Député — 4e circonscription

Jean-Paul Bacquet

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (113)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/11/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/11/2016 au 30/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/10/2016 au 22/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/10/2016 au 27/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 26/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France du 26/01/2012 au 22/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 21/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale du 07/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/02/2008 au 15/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 10/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 06/06/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Côte d'Ivoire du 27/04/2016 au 16/02/2017 publié par l'Assemblée
Le Liban du 04/03/2015 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens du 10/12/2014 au 22/05/2015 publié par l'Assemblée
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires du 15/04/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
L'Afrique francophone du 11/12/2013 au 07/05/2015 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 18/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 11/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 25/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 05/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 12/10/2012 au 06/11/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE) du 03/09/2012 au 23/12/2014 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 02/08/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 02/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 14/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de France expertise internationale du 13/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 10/11/2010 au 24/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 30/03/2010 au 31/03/2010 publié par l'Assemblée
Arctique du 27/05/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 21/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Montagne du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt du 19/12/2007 au 02/10/2008 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 27/11/2007 au 15/04/2008 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
République fédérale du Nigeria du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
République fédérale du Nigeria du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Haut Conseil de la coopération internationale du 01/08/2007 au 21/03/2008 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 28/06/2007 au 09/10/2008 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 27/06/2007 au 02/10/2008 publié par l'Assemblée
Haut Conseil de la coopération internationale du 08/03/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Roumanie du 16/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la montagne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 28/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France îles Maldives du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France îles Maldives du 11/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.