Accueil › Assemblée nationale › Jean-Paul Anciaux
Jean-Paul Anciaux
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 31/07/2007 au 31/01/2008 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Saône-et-Loire | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Saône-et-Loire | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (44)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | du 28/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | du 23/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi | du 25/01/2008 au 01/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 06/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | du 15/06/2011 au 01/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 07/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 02/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 01/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 28/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 02/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 13/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Norvège | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Corée | du 22/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République tunisienne | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 13/12/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonderie française | du 14/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Mongolie | du 28/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonction publique territoriale | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la viticulture | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive | du 03/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant | du 01/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension | du 03/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.