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Député — 6e circonscription

Jean Michel

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (47)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2007 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 29/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Croatie du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 11/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Djibouti du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Djibouti du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Haut conseil du secteur public du 01/08/2007 au 10/10/2008 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 18/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 31/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Haut conseil du secteur public du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.