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en mission
Jean-Michel Mis
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Ministère de l’intérieur | du 03/05/2021 au 23/10/2021 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Loire | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (81)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | du 18/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | du 10/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | du 16/10/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | du 23/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 23/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | du 03/02/2018 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | du 07/07/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | du 07/07/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | du 07/07/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | du 07/07/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse | du 07/07/2021 au 30/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 12/01/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 04/01/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » | du 16/09/2020 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 14/09/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » | du 22/07/2020 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Condition animale | du 02/06/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'identité numérique | du 05/03/2020 au 09/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'identité numérique | du 05/03/2020 au 09/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 24/02/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission supérieure du numérique et des postes | du 15/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Albanie | du 04/12/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement | du 30/10/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement | du 30/10/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | du 18/10/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention santé | du 03/07/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France | du 14/05/2019 au 07/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 26/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 19/02/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | du 12/02/2019 au 04/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique | du 27/11/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale | du 17/10/2018 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité | du 16/07/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 27/06/2018 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique | du 24/05/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 18/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 18/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques | du 09/03/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie du sport | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 16/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie du sport | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité | du 14/02/2018 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres | du 08/02/2018 au 13/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres | du 01/02/2018 au 13/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 15/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 06/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 15/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 26/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 24/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Albanie | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 17/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 02/10/2017 au 09/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 02/10/2017 au 28/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt | du 13/09/2017 au 01/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 02/08/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.