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Jean-Michel Fourgous
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | 6eme Vice-président du conseil communautaire | intercommunalité CA de Saint Quentin en Yvelinesdépartement Yvelines | depuis le 09/04/2026 | — |
| Maire | — | commune Élancourtintercommunalité CA de Saint Quentin en Yvelinesdépartement Yvelines | depuis le 15/03/2026 | — |
| Ministre | en mission | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | du 26/08/2011 au 26/02/2012 | Nicolas Sarkozy |
| Ministre | en mission | Ministère de l'éducation nationale | du 25/08/2009 au 25/12/2009 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Yvelines | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Yvelines | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (45)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/02/2008 au 19/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 | du 18/12/2007 au 27/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat | du 30/07/2007 au 01/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 27/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Croissance en Afrique | du 13/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | du 13/12/2011 au 23/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 21/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République gabonaise | du 09/06/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République gabonaise | du 26/05/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 04/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 27/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 29/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 29/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 18/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 11/12/2007 au 16/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 17/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Slovénie | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des prix de revient des fabrications d'armement | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 25/07/2007 au 11/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | du 30/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les industries mécaniques | du 01/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon | du 04/05/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la filière électronique et numérique | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Congo | du 08/07/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Argentine | du 28/06/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Argentine | du 28/06/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des prix de revient des fabrications d'armement | du 11/05/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 17/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française | du 16/09/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 21/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie de l'armement | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les énergies | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme | du 16/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.