Jean-Michel Fauvergue

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	en mission	Ministère de l’intérieur	du 19/03/2018 au 12/09/2018	Emmanuel Macron
Député	membre	circonscription 8e circonscriptiondépartement Seine-et-Marne	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (25)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 31/12/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 24/12/2021 au 31/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 22/07/2021 au 24/12/2021	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 20/07/2021 au 22/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés		du 29/03/2021 au 16/04/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés		du 24/03/2021 au 16/04/2021	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité		du 03/02/2018 au 16/02/2018	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme		du 06/10/2017 au 19/10/2017	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 29/06/2017 au 20/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française		du 20/07/2021 au 13/01/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre		du 08/09/2020 au 21/01/2021	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre		du 29/07/2020 au 21/01/2021	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019		du 18/10/2019 au 11/06/2020	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 14/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale		du 19/02/2019 au 04/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale		du 12/02/2019 au 04/07/2019	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité		du 14/02/2018 au 18/12/2020	publié par l'Assemblée
Sécurité		du 01/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Sécurité		du 01/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires		du 19/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer		du 12/07/2017 au 14/05/2019	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.