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Jean-Michel Clément
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Maire | — | commune Charrouxintercommunalité CC du Civraisien en Poitoudépartement Vienne | depuis le 20/03/2026 | — |
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CC du Civraisien en Poitoudépartement Vienne | depuis le 15/03/2026 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Vienne | du 18/06/2017 au 22/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Vienne | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Vienne | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (142)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | du 25/11/2021 au 14/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 19/02/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 06/02/2021 au 19/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 08/12/2020 au 06/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/12/2020 au 08/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 29/05/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 27/05/2020 au 29/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles | du 27/06/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | du 28/11/2018 au 19/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 30/09/2018 au 27/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 19/06/2018 au 30/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 19/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/12/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/12/2016 au 14/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | du 27/10/2016 au 04/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France | du 06/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | du 22/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature | du 15/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle | du 15/06/2016 au 30/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | du 10/03/2015 au 20/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | du 22/07/2014 au 12/09/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2014 au 07/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 24/06/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/12/2013 au 24/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/12/2013 au 14/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution | du 22/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution | du 22/10/2013 au 22/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 11/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | du 13/01/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques | du 22/06/2011 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit | du 04/04/2011 au 16/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 14/10/2010 au 16/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/06/2010 au 14/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | du 02/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 22/05/2010 au 03/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | du 26/04/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/01/2010 au 22/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 22/12/2009 au 21/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | du 18/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations | du 17/04/2008 au 20/05/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental | du 01/02/2008 au 08/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 22/12/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | du 13/07/2021 au 07/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 10/02/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | du 14/01/2020 au 03/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 18/06/2019 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 22/01/2019 au 09/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 22/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 | du 21/06/2018 au 30/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Modernisation des activités agricoles et structuration des filières | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Diplomatie économique avec l'Afrique | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 08/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 01/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 21/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 15/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 11/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Togo | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Togo | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 04/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 26/09/2017 au 09/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France | du 25/09/2017 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France | du 25/09/2017 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement | du 17/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 27/05/2015 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Professions juridiques réglementées | du 01/10/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Professions juridiques réglementées | du 01/10/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Viticulture | du 26/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 02/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 11/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 02/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir et protection du milieu aquatique | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir et protection du milieu aquatique | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Djibouti | du 04/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Djibouti | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Télémédecine | du 18/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia | du 06/04/2010 au 02/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 22/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 08/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 07/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 27/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 18/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions libérales | du 07/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Elevage | du 06/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Elevage | du 06/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Appellations d'origine | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Norvège | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Norvège | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Chili | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Libertés et Territoires | groupe parlementaire | du 18/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 16/06/2018 au 18/10/2018 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 16/06/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 01/12/2020 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2019 au 01/12/2020 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2018 au 01/12/2019 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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