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Conseiller communautaire — CC du Pays Houdanais (CCPH)
Jean-Marie Tétart
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | Président du conseil communautaire | intercommunalité CC du Pays Houdanais (CCPH)département Yvelines | depuis le 09/04/2026 | — |
| Maire | — | commune Houdanintercommunalité CC du Pays Houdanais (CCPH)département Yvelines | depuis le 15/03/2026 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Yvelines | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (54)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique | du 31/01/2017 au 03/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables | du 27/01/2017 au 03/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services | du 12/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | du 27/10/2016 au 04/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale | du 03/06/2014 au 24/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 07/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | du 29/01/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | du 02/10/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 04/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 25/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 20/10/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 20/10/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 20/07/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mobilisation du foncier privé en faveur du logement | du 24/06/2015 au 17/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence française de développement | du 19/02/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires | du 18/11/2014 au 08/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 16/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | du 16/04/2014 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire | du 25/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier | du 21/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 13/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Genre et droits des femmes à l'international | du 13/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France | du 10/04/2013 au 05/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 18/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 21/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les immigrés âgés | du 16/01/2013 au 03/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 21/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 21/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les immigrés âgés | du 07/12/2012 au 03/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 05/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Botswana | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Botswana | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Congo | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Togo | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.