Jean-Marie Beffara

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Indre-et-Loire	du 20/06/2012 au 18/06/2017	—
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Indre-et-Loire	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (12)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/07/2012 au 24/07/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 17/06/2012 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 25/07/2012 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort		du 19/05/2016 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale		du 14/10/2015 au 13/10/2016	publié par l'Assemblée
Financement public de l'audiovisuel en France		du 11/02/2015 au 01/10/2015	publié par l'Assemblée
Fiscalité agricole		du 28/10/2014 au 16/04/2015	publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle		du 30/01/2013 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Presse		du 29/01/2013 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Presse		du 15/01/2013 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.