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Député — 5e circonscription

Jean-Marc Lefranc

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Calvados du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Calvados du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (90)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires économiques du 15/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur des gens de mer du 02/03/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 06/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 17/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biomatériaux du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Littoral du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Littoral du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Géorgie du 05/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine du 01/08/2007 au 31/12/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine du 29/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 24/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Botswana du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Rwandaise du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les îles anglo-normandes du 22/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bélarus du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Moldavie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Rwandaise du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Botswana du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Sénégal du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bélarus du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Bénin du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Bénin du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.