Jean-Marc Fournel

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Meurthe-et-Moselle	du 20/06/2012 au 18/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (9)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2014 au 21/06/2017	déclaratif
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 10/05/2014 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 14/05/2014 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires		du 21/06/2016 au 02/02/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI		du 07/07/2015 au 01/01/2016	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI		du 02/07/2015 au 01/01/2016	publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer		du 04/06/2015 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Quartiers anciens dégradés		du 06/05/2015 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.