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Conseiller municipal — Saint-Pourçain-sur-Sioule

Jean Mallot

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller municipal — commune Saint-Pourçain-sur-Siouleintercommunalité CC Saint-Pourçain Sioule Limagnedépartement Allier depuis le 15/03/2026 —
Conseiller communautaire — intercommunalité CC Saint-Pourçain Sioule Limagnedépartement Allier depuis le 15/03/2026 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Allier du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (60)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires sociales du 21/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers du 17/02/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/02/2012 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 du 15/11/2011 au 17/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 08/11/2011 au 16/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital du 08/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 du 06/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 30/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale du 19/10/2010 au 28/10/2010 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 du 28/09/2010 au 07/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/06/2010 au 11/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/06/2010 au 11/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/06/2010 au 18/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/06/2010 au 17/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/06/2010 au 11/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique du 03/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/06/2010 au 09/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/06/2010 au 03/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/05/2010 au 01/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/05/2010 au 26/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental du 12/05/2010 au 17/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 01/04/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 01/04/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 16/11/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 02/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 22/05/2010 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 22/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 30/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/04/2009 au 01/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail du 30/10/2008 au 09/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 23/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi du 22/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail du 20/05/2008 au 17/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 02/08/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 29/04/2009 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 12/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 12/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 03/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du 15/06/2011 au 01/12/2011 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) du 30/03/2010 au 31/03/2010 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 18/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 11/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 11/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.