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AccueilAssemblée nationaleJean-Luc Reitzer

Député — 3e circonscription

Jean-Luc Reitzer

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Haut-Rhin du 18/06/2017 au 22/06/2022
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Haut-Rhin du 20/06/2012 au 18/06/2017
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Haut-Rhin du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Haut-Rhin du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (291)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 04/02/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale du 29/10/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine du 17/10/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine du 17/10/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 24/07/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Kurdes du 16/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 04/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques du 10/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Véhicules terrestres du 26/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Secteur aéronautique et spatial du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes moyennes du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Kurdes du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 19/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 07/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Oman du 06/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Népal du 29/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 28/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 22/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 09/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Népal du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 03/10/2017 au 09/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Mauritanie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Oman du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Laos du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bruneï Malaisie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 02/08/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 21/06/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 14/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 15/09/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 10/03/2015 au 15/10/2015 publié par l'Assemblée
La Libye du 04/03/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 23/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Région du Kurdistan irakien du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Région du Kurdistan irakien du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Proche et Moyen Orient du 11/12/2013 au 19/03/2015 publié par l'Assemblée
Proche et Moyen Orient du 11/12/2013 au 19/03/2015 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nicaragua du 24/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 22/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 09/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 24/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 20/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sida du 21/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turkménistan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tadjikistan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Angola du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ouzbékistan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nicaragua du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Liban du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irak du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guatemala du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Namibie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Oman du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mauritanie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Panama du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Panama du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Croissance en Afrique du 13/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 18/11/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 19/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 21/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Turkménistan du 09/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 14/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 04/12/2007 au 03/02/2009 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
République fédérale du Nigeria du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation du 30/10/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République libanaise du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Sultanat d'Oman du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique du Pakistan du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Albanie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République des îles du Cap-Vert du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Chypre du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Guinée équatoriale du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique d'Iran du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kirghizistan du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
République fédérale du Nigeria du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Ouzbékistan du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe syrienne du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Turkménistan du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Colombie du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Guatemala du 08/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bolivie du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 22/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 10/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 05/04/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 18/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 21/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le Kosovo du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Yémen du 25/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France sultanat d'Oman du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique de Mauritanie du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique du Pakistan du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Tunisienne du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Turquie du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état de Qatar du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique du Pakistan du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique de Mauritanie du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Madagascar du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Azerbaïdjan du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume hachemite de Jordanie du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France sultanat d'Oman du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France état des Émirats Arabes Unis du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de l'Inde du 24/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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