Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Jean-Luc Pérat

Député — 24e circonscription

Jean-Luc Pérat

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 24e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (84)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 26/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports du 14/10/2009 au 21/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 26/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 01/10/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 01/10/2008 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 12/10/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 24/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 19/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 19/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 16/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 25/05/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 04/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes du 04/12/2008 au 08/07/2009 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Participation du public et gouvernance du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 14/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 04/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 04/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 16/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Côte d'Ivoire du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Cameroun du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-île Maurice du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Colombie du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Japon du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji du 29/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Thaïlande du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Népal du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Costa Rica du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Suède du 19/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.