Jean-Louis Masson

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller communautaire	1er Vice-président du conseil communautaire	intercommunalité Métropole Toulon-Provence-Méditerranéedépartement Var	depuis le 09/04/2026	—
Conseiller municipal	1er adjoint au Maire	commune La Gardeintercommunalité Métropole Toulon-Provence-Méditerranéedépartement Var	depuis le 27/03/2026	—
Conseiller départemental	Président du conseil départemental	canton La Gardedépartement Var	depuis le 26/10/2022	—
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Var	du 18/06/2017 au 03/08/2020	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (19)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Les Républicains	parti	du 01/12/2017 au 22/06/2022	déclaratif
Les Républicains	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 03/08/2020	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique		du 27/06/2019 au 25/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité		du 03/02/2018 au 16/02/2018	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 14/10/2017 au 03/08/2020	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 30/09/2017 au 14/10/2017	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 26/09/2017 au 30/09/2017	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 23/09/2017 au 26/09/2017	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 29/06/2017 au 23/09/2017	publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels		du 08/03/2018 au 03/08/2020	publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales		du 07/03/2018 au 03/08/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité		du 14/02/2018 au 03/08/2020	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 10/01/2018 au 03/08/2020	publié par l'Assemblée
France-Tunisie		du 02/10/2017 au 03/08/2020	publié par l'Assemblée
France-Monaco		du 28/09/2017 au 03/08/2020	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 28/09/2017 au 03/08/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt		du 13/09/2017 au 01/02/2018	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée		du 02/08/2017 au 03/08/2020	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.