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AccueilAssemblée nationaleJean-Louis Gagnaire

Député — 2e circonscription

Jean-Louis Gagnaire

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Loire du 20/06/2012 au 21/06/2017
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Loire du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (77)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 12/12/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/12/2014 au 12/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 11/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 15/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 17/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/07/2009 au 17/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 11/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet du 03/04/2009 au 23/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi du 25/01/2008 au 01/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort du 19/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Quartiers anciens dégradés du 06/05/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 15/01/2014 au 29/10/2014 publié par l'Assemblée
Filière véhicules industriels du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 21/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 20/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux du 15/06/2011 au 07/12/2011 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 09/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 18/02/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les questions mémorielles du 01/04/2008 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 19/12/2007 au 22/12/2007 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 28/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales du 21/11/2007 au 27/01/2010 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 25/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 25/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 25/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 25/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 25/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Danemark du 25/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 25/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Québec du 25/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 25/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 25/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.