Accueil › Assemblée nationale › Jean-Louis Destans
Jean-Louis Destans
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Eure | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (28)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires étrangères | du 01/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | du 05/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 28/06/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 04/10/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 19/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine | du 02/03/2016 au 06/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les moyens de Daech | du 10/12/2015 au 21/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Proche et Moyen Orient | du 11/12/2013 au 19/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 03/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 14/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 14/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République démocratique du Congo | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 17/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.