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Jean-Louis Bourlanges
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 12e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 12e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (31)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires étrangères | du 30/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 30/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | du 24/06/2021 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | du 17/06/2021 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 27/01/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 18/12/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/12/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude | du 02/10/2018 au 11/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 06/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2017 au 01/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 30/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 27/01/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle | du 12/07/2019 au 27/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 20/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique | du 26/06/2018 au 16/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni | du 07/12/2017 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 25/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales | du 12/10/2017 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 26/09/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | groupe parlementaire | du 24/09/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Mouvement Démocrate et apparentés | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 24/09/2020 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Mouvement Démocrate | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.