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Député — 21e circonscription

Jean-Louis Borloo

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 21e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2012 au 01/05/2014 —
Ministre Ministre d'État, ministre Ministère de l' écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/03/2008 au 24/06/2009 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 21e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2007 au 20/07/2007 —
Ministre Ministre d'État, ministre Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du 19/06/2007 au 18/03/2008 Nicolas Sarkozy
Ministre Ministre Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi du 18/05/2007 au 19/06/2007 Nicolas Sarkozy

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (13)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 26/07/2012 au 01/05/2014 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 25/07/2012 au 01/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 01/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 19/06/2007 au 14/11/2010 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 18/05/2007 au 19/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 04/07/2012 au 01/05/2014 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 20/06/2012 au 15/04/2014 publié par l'Assemblée
Union des démocrates et indépendantsgroupe parlementaire du 26/06/2012 au 01/05/2014 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/07/2007 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union des radicaux centristes, indépendants et démocratesparti du 01/12/2012 au 01/05/2014 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.