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AccueilAssemblée nationaleJean Lassalle

Député — 4e circonscription

Jean Lassalle

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques du 18/06/2017 au 22/06/2022
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques du 20/06/2012 au 18/06/2017
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Pyrénées-Atlantiques du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (360)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Régions et peuples solidairesparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non rattaché(s)parti du 01/12/2016 au 21/06/2017 déclaratif
Le Centre pour la Franceparti du 01/12/2012 au 01/12/2016 déclaratif
Libertés et Territoiresgroupe parlementaire du 30/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 30/01/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Union pour la Démocratie Françaisegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 01/02/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/10/2019 au 01/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/09/2018 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/06/2017 au 30/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/07/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2007 au 26/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 19/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la résilience nationale du 23/06/2021 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la guerre des drones du 10/03/2021 au 08/07/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal du 10/03/2021 au 07/07/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la guerre des drones du 10/03/2021 au 08/07/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen du 08/10/2019 au 30/03/2021 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Élevage pastoral du 02/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 23/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Australie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chypre du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bahrein du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 24/10/2017 au 09/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 24/10/2017 au 25/11/2020 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Népal du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irak du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vanuatu du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Haïti du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Oman du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ghana du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liban du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Togo du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Malte du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Namibie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bruneï Malaisie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Niger du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Islande du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Congo du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gambie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liberia du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mauritanie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Angola du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suriname du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Soudan du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie du 24/10/2017 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 24/10/2017 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mali du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Timor Est du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchad du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Laos du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Botswana Zambie Zimbabwe du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chili du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suède du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Guinée du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Comores du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 13/07/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 09/08/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Région du Kurdistan irakien du 01/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Accidents domestiques du 10/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 03/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 20/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chataigneraie du 10/09/2013 au 12/09/2013 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 31/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Genre et droits des femmes à l'international du 21/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 17/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l'origine du 16/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 11/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 04/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 25/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Préservation et reconquête de la biodiversité du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 07/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Montagne du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coordination des droits européens du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 21/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Peuple tamoul du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 27/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 14/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 24/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 06/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vaccination du 17/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil national de sécurité civile du 10/09/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier du 08/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 08/02/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 07/04/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Systèmes juridiques européens du 08/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 11/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Coutellerie et arts de la table du 20/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 05/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Participation du public et gouvernance du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles d'Amérique du Nord du 15/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 02/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Automobile du 26/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 20/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 04/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main-d'oeuvre du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Deux-roues motorisés et non motorisés du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt du 28/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ressources minières du 17/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Français de l'étranger du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sida du 07/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Haïti du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 15/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission nationale du débat public du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil national de sécurité civile du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la longévité du 20/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne du 01/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 04/04/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil national de sécurité civile du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 12/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 06/08/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 19/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la montagne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la montagne du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tadjikistan du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Tadjikistan du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission nationale du débat public du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

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