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Conseiller communautaire — CC Terre d'Eau

Jean-Jacques Gaultier

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 1er Vice-président du conseil communautaire intercommunalité CC Terre d'Eaudépartement Vosges depuis le 21/03/2026 —
Conseiller municipal — commune Vittelintercommunalité CC Terre d'Eaudépartement Vosges depuis le 15/03/2026 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Vosges du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Vosges du 18/06/2017 au 19/06/2022 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Vosges du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Vosges du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (105)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/02/2024 au 09/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/12/2023 au 07/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/12/2023 au 08/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/12/2023 au 07/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/11/2023 au 01/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 16/11/2023 au 29/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 15/11/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2022 au 15/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution du 25/06/2021 au 30/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique du 25/06/2021 au 30/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 06/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 04/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre du 06/12/2023 au 08/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre du 15/11/2023 au 08/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public du 28/09/2022 au 08/06/2023 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public du 28/09/2022 au 08/06/2023 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 22/06/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 06/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie du sport du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gambie du 22/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liban du 22/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 22/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 02/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 25/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie du 10/03/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique du 07/04/2010 au 23/06/2011 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 10/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 09/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République arabe d'Egypte du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 10/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 07/06/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 13/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.