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Conseiller communautaire — CC du Sud Artois

Jean-Jacques Cottel

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité CC du Sud Artoisdépartement Pas-de-Calais depuis le 07/04/2026 —
Maire — commune Bapaumeintercommunalité CC du Sud Artoisdépartement Pas-de-Calais depuis le 20/03/2026 —
Conseiller départemental — canton Bapaumedépartement Pas-de-Calais depuis le 01/07/2021 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Pas-de-Calais du 20/06/2012 au 21/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable du 05/06/2013 au 03/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 07/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 du 05/02/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 03/11/2015 au 17/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 02/09/2014 au 19/08/2015 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 13/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Déchets ménagers du 10/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Papier et imprimés du 04/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Déchets ménagers du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Changements climatiques du 01/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 20/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 29/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 10/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 10/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 10/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.